Documents douaniers pour l'Import et l'Export : la Déclaration en Douane

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Documents douaniers pour envoi de colis

Lorsque vous envoyez un colis à l’international dans les pays hors de l’Union européenne ainsi que vers la France d’outre-mer, notez que certaines formalités douanières sont à respecter. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration en douane pour éviter des retards dans l’expédition de vos colis, ainsi que l’application de frais de douanes supplémentaires.

Packlink sélectionne et travaille avec les meilleurs prestataires qui assurent l’expédition qui va de la prise en charge jusqu’à la remise de vos colis à l’étranger. Rappel du fonctionnement de Packlink :

Vous avez, pour vous aider, le formulaire de comparaison des différents transporteursIl vous informe sur :

  • Le mode de livraison
  • la couverture du réseau de livraison pour chaque transporteur
  • le poids pris en charge
  • le choix du tarif hors TVA (le moins cher ou plus le plus rapide)
  • le type de marchandises autorisé
  • les plus Packlink : un suivi en temps réel, un service client à votre disposition.

Selon le mode d’expédition choisi, economy, express, porte à porte, en Point Relais, etc., que vous choisissez pour envoyer votre colis, vous pourrez choisir le bon transporteur qui correspond le mieux à vos attentes, qui propose ou pas les services liés à la gestion d’acheminement transit douaniers de vos colis.

La plupart des transporteurs expédient vers plus de 250 destinations. Ils proposent leurs services d’expédition hors UE, hormis Mondial Relay spécialisé dans l’envoi vers la France et l’UE.

Quels documents douaniers pour un envoi de colis hors UE

Il est obligatoire, pour pouvoir envoyer un colis hors UE d’ajouter deux formulaires, selon la nature de l’envoi, indispensable aux douanes : la déclaration CN22 ainsi que le formulaire CN23.

Quant aux entreprises, elles doivent s’acquitter d’un document afin de réaliser des importations ou exportations : Le DAU (Document Administratif Unique)

- À QUOI SERVENT LES FORMULAIRES CN22 ET CN23

Le formulaire CN22 ou étiquette verte :

  • Formulaire collé en évidence sur le colis
  • Pour un dédouanement plus rapide, rédaction du formulaire en français, anglais ou langue du pays destinataire
  • Joindre une facture commerciale pro-forma (description détaillée du contenu du colis, la quantité, origine des articles)
  • Poids inférieur à 2 kilos
  • Valeur inférieure à 425 euros
  • Destiné aux envois de colis non commerciaux

Le formulaire CN23 :

  • Le formulaire CN23 est beaucoup plus détaillé et doit être apposé sur le colis dans une pochette transparente.
  • Le numéro EORI est indispensable pour vous identifier auprès des douanes
  • Joignez toujours une facture commerciale pro-forma en 3 exemplaires selon la demande du transporteur et du pays destinataire
  • Poids supérieur à 2 kilos et allant jusqu’à 20 kilos
  • Valeur équivalente ou supérieure à 425 euros
  • Envoi commercial ou non commercial

Documents douaniers : La forme électronique

Ne vous inquiétez pas, aucun document sous forme électronique n’est perdu. C’est l’avantage premier de la dématérialisation des documents. Il s’agit du GUN : Guichet Unique National du dédouanement qui centralise plus de 50 documents sous leur forme électronique.

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions sont mises en place afin de faciliter le dédouanement des marchandises et faciliter l’accès aux formulaires administratifs des bureaux douaniers.