Dédouanement : Définition et Conseils

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Dédouanement : ce que cela veut dire et comment ça marche

Le dédouanement est la procédure de déclaration d’une marchandise avant son passage à la douane française. Tout colis postal qui entre ou qui sort de France est en principe soumis à cette pratique. Que ce soit pour l’exportation (à destination de l’étranger) ou pour l’importation (en provenance de l’étranger). Dans les faits, cette pratique a surtout lieu pour les colis venant ou à destination des pays non membres de l’Union Européenne.

Lors de cette opération, les autorités vont contrôler que les déclarations faites par l’expéditeur concordent avec ce qui est réellement présent dans le paquet. De nombreux critères sont alors vérifiés :

  • l’identité de l’expéditeur
  • l’identité du destinataire
  • la nature du produit (certaines marchandises sont soumises à des contrôles particuliers ou a des restrictions, comme les armes ou les biens culturels par exemple)
  • la valeur monétaire du produit

Une fois ces vérifications faites et validées, les douanes déterminent alors les éventuels droits de douane qui seront à payer pour que l’expédition puisse se faire.

Dédouanement en France

Dédouanement à l'importation en France

C’est la procédure qui est appliquée lorsqu’une marchandise entre en France. C’est la Poste qui est chargée de cette opération. Elle se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 et éventuellement la facture (s’il s’agit d’une vente). Afin de permettre le passage de la douane, les marchandises sont généralement soumises à deux taxes :

  • • La TVA.
  • • Les droits de douane.

Il arrive que ces taxes soient payées en avance par l’expéditeur lorsqu’il connaît le montant de celles-ci. Cela permet alors de rendre la procédure plus fluide et plus rapide. De plus, le destinataire n’aura alors rien à débourser à la réception. Par contre, si ces taxes ne sont pas payées en avance, c’est au transporteur de les régler au passage de la douane. Ce tarif sera ensuite reporté au destinataire qui devra le payer au moment de réceptionner le colis.

Dédouanement à l'exportation en France

C’est la procédure qui est appliquée lorsqu’une marchandise quitte la France. Dans une grande partie des cas, cette opération permet une exonération de TVA. Afin d’être valable, un dédouanement à l’exportation est soumis, pour les entreprises, à plusieurs étapes :

  • 1) L’obtention d’un certificat. Ce dernier atteste des déclarations afin de sortir la marchandise de l’Union Européenne.
  • 2) L’obtention d’un numéro EORI. Ce dernier est un numéro unique qui identifie les entreprises qui effectuent des exportations. Il permet d’identifier plus facilement les expéditeurs réguliers.
  • 3) Effectuer une déclaration d’exportation. Cette démarche est facilitée par un service en ligne accessible 24h / 24 et 7 jours / 7.

À noter qu’une simplification de ces formalités existe pour les commerçants qui expédient de nombreuses marchandises. Elle est disponible sur simple demande et ne vous sera refusée que si vous avez déjà commis des fraudes.

Dédouanement de Colis: que faire si votre colis est en cours de dédouanement ? Nos conseils

Si votre colis est en cours de dédouanement, c’est qu’une des informations fournies par l’expéditeur est incomplète, ou bien qu’elle n’est pas valable. Deux cas de figure se présentent:

  • 1) Premièrement, c’est l’expéditeur qui vous averti que le colis est dédouané. Cette situation se présente le plus souvent lorsque vous commandez un article sur Internet, et que vous activez le suivi. Vous allez alors voir votre colis bloqué sur l’étape douane. En prenant contact avec l’expéditeur, vous connaîtrez la raison de cette rétention. Il vous faudra alors aller chercher la marchandise par vous-même ou régler le problème à distance.
  • S’il s’agit d’un simple oubli dans l’adresse par exemple, vous devriez recevoir votre colis assez vite. Si vous avez par contre commandé une marchandise qui n’est pas autorisée ou bien de la contrefaçon, cela risque de la bloquer définitivement et vous ne pourrez pas la récupérer. La plupart du temps, il s’agit de l’original de la facture ou d’une déclaration qui vous sera demandé.
  • 2) Deuxièmement, vous pouvez aussi être averti par la Poste. Cette dernière vous expliquera directement comment récupérer votre bien. Généralement, il s’agit de droits de douane plus élevés que prévu qui bloquent le transfert de la marchandise. Ce sera alors à vous de payer la facture. Tous les moyens de paiement sont acceptés.

Dans tous les cas, il est conseillé de faire au plus vite, la durée de rétention n’étant pas une science exacte.

Colis Dédouané : la dernière étape

Afin d’éviter un colis retenu en douane voici le dernier conseil. Il faut absolument remplir consciencieusement toutes les déclarations relatives à votre marchandise. Que vous soyez expéditeur ou destinataire, ne laissez rien au hasard. Vous n’avez pas de temps ni d’argent à perdre en procédures mal appliquées. Et surtout, vérifiez bien que vos marchandises sont autorisées dans le pays de destination.

Le Dédouanement de vos colis avec Packlink

Si vous envoyez un colis à l’étranger hors Union-Européenne avec Packlink, vous pourrez réaliser son suivi. Vous pouvez le faire dès que le transporteur a procédé à son enlèvement et transmis les informations dans sa base de données.

Vous pourrez faire le suivi de votre colis ici, en saisissant le numéro d’expédition ou le numéro de suivi de votre transporteur. Si vous l’avez oublié, consultez le mail de confirmation de votre commande. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à consulter notre centre d’aide.

Des informations pratiques sur colis retenu en douane