Dédouanement Tunisie : Comprendre les Frais de Douane en Tunisie

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Dédouanement Tunisie : comment ça marche ?

Quiconque désire faire entrer une marchandise ou un colis sur le territoire tunisien, se doit de remplir les formalités douanières relatives à ce produit en importation. Les formalités douanières, les frais et taxes relatifs à un colis, dépendent de la nature du colis mais également de la provenance.

En Tunisie, près de 3% des marchandises (agricoles, textiles, automobile) nécessitent une licence d’importation. Cette licence est délivrée par le Ministère du Commerce. En principe, la licence d’importation a une durée de validité maximale de 12 mois (et minimale de 2 mois) dès la date de prise de décision du Ministère du Commerce.

Quant aux produits pharmaceutiques, leur importation est sous contrôle du Centre de Pharmacie. Il y a un régime de tarif préférentiel applicable aux produits agricoles en provenance des pays arabes et de l’Afrique du Nord.

Pour importer des produits ne bénéficiant pas du régime de la liberté d’importation, il faut une autorisation d’importation délivrée par le Ministère du Commerce. En Tunisie, les procédures douanières peuvent se dérouler comme suit :

  • → Procédure simplifiée pour enlèvement rapide
  • → Acheminement vers l’usine sous escorte douanière ou sous scellé
  • → Visite à l’usine par l’agent du service des douanes
  • → Régularisation ultérieure précédente l’exportation

Dédouanement de Colis ou Marchandise en Tunisie: que faire si votre colis est en cours de dédouanement ?

Lorsque votre colis ou marchandise est en cours de dédouanement, vous devez contacter l’entreprise de transport. Elle vous donnera la localisation de votre colis et toutes les références. Si elle vous dit que le colis est bloqué en Tunisie, contactez le service des douanes tunisiennes.

Dédouanement de voiture en Tunisie

A l’occasion de son retour définitif, un Tunisien résidant à l’étranger, a le droit d’importer une voiture sous le régime de privilège fiscal (FCR). Ce régime est cependant délivré sous certaines conditions. Pour toute sa vie, le bénéficiaire a droit individuellement, à un seul dossier FCR.

Pour les personnes ne pouvant pas bénéficier du FCR, sachez que les voitures à grosse cylindrée, sont soumises à une taxe de consommation pouvant aller jusqu’à 277% quand il s’agit d’un moteur à essence, et à 360% quand il s’agit d’un moteur diesel.

Frais de Douane Tunisie vers France et autres taxes

Toute marchandise en provenance de Tunisie vers la France, doit supporter les taxes exigibles notamment la TVA et les droits d’accise, si la valeur de la marchandise dépasse le seuil de franchise. Le seuil de franchise se présente comme suit, si le voyageur a au moins 15 ans :

  • → 300 euros si la marchandise n’est pas transportée par voies aériennes ou maritimes.
  • → 430 euros si la marchandise est transportée par voies aériennes ou maritimes.
  • → Si la valeur de la marchandise ne dépasse pas le 700 €, l’importateur peut s’acquitter des droits de douane par une taxation forfaitaire de 2,5% sur la valeur hors taxe de la marchandise. Le Tarif Douanier Commun devient applicable si la valeur de la marchandise dépasse 700€.

Frais de Douane France vers Tunisie et autres taxes

En fonction du produit importé, les droits de douane peuvent aller jusqu’à 200%. Les matières premières, les produits semi-finis et les équipements sont exonérés de droits de douane. Actuellement, les marchandises sont soumises à une taxe de formalité douanière de 3% du total des droits payés à l’importation. En Tunisie, les taux de TVA de base, sont de 18%, 12% et 6%. Le calcul de la TVA se fait par rapport au prix de base des marchandises. À cela s’ajoute les droits d’importation, les surtaxes ainsi que les taxes à la consommation.

Frais de Douane Tunisie pour Achat Internet expédié par la Poste ou autre Transporteur

Tous les colis non commerciaux à destination des particuliers en Tunisie, ne sont pas soumis aux formalités de commerce extérieur et de change. Le calcul des droits et taxes exigibles, quand applicable, se fait en divisant par 10 la valeur estimée. Cela se fait dans la limite de 2000 dinars tunisiens.

Pour des colis de valeur jugée importante, la taxation se fait sur la base de cette valeur. Certains colis notamment les médicaments, les livres, etc. sont exemptés. Les marchandises à caractère commercial sont soumises au régime fiscal de droit commun.

Dédouanement Tunisie avec Packlink

Packlink met à votre disposition, divers types de services de livraison de vos colis à destination de la Tunisie. Ces services sont orientés aussi bien vers les particuliers que vers les entreprises. À chaque fois, nos partenaires transporteurs internationaux, se chargeront de remplir toutes les formalités de dédouanement relatives à la marchandise ou au colis. Vous pourrez quand vous le voudrez, suivre l’évolution de votre colis.

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