Dédouanement Suisse : Comprendre la Douane Suisse

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Dédouanement Suisse : comment ça marche ?

L’entrée d’un colis sur le territoire suisse, doit être soumise aux différentes formalités douanières relatives au type de colis. Les frais de douane applicables à un colis, dépendent de la provenance mais aussi du moyen de transport. Il est donc important de tout savoir au sujet du dédouanement d’un colis en provenance de l’étranger vers la Suisse.

Aussi bien à l’exportation qu’à l’importation, les colis de commerce ou privé qui n’entrent pas sur le territoire suisse via les bagages personnels ou véhicule privé, sont soumis à une déclaration douanière. La déclaration des colis privés se fait de trois différentes manières.

  • • App QuickZoll: il s’agit d’une application mobile dont la propriété appartient à l’Administration fédérale des douanes Suisses. Au moyen de cette application, vous avez accès à toutes les informations relatives aux formalités douanières pour chaque type de marchandise.
  • • Déclaration en douane orale. 
  • • Autodéclaration écrite grâce à la boîte à déclarations aux passages non occupés.

Si vous faites un achat depuis l’étranger, le colis ou la marchandise doit en principe être soumis(e) à des droits de douane ainsi qu’à la TVA. Le colis devra aussi faire l’objet d’une déclaration à l’administration douanière. Le prestataire de service d’envoi, doivent faire cette annonce de déclaration douanière et de dédouanement.

Dédouanement de Colis ou Marchandise en Suisse: que faire si votre colis est en cours de dédouanement ?

Généralement, la livraison du colis ou de la marchandise tarde à se faire. Le retard de livraison peut être dû à la lenteur de la procédure de dédouanement. La procédure est sous l’unique responsabilité du transporteur.

Lorsque votre colis ou marchandise est en cours de dédouanement, vous devez contacter l’entreprise de transport que vous avez choisie. Elle vous donnera la localisation de votre colis.

C’est uniquement lorsque le colis est bloqué par la douane, que l’Administration fédérale douanière est en mesure d’intervenir. Au cas échéant, référez-vous au transporteur afin d’obtenir les informations suivantes :

  • • Le numéro de la déclaration douanière. Ce numéro commence par 18CHEI000…
  • • L’office de la douane qui s’occupe du traitement de la déclaration.
  • • Une fois que vous avez ces informations, prenez contact avec le bureau de douane en charge de la déclaration.

Frais de Douane Suisse vers France et autres taxes

Il existe un seuil de franchise au-delà duquel, toutes les marchandises en provenance de la Suisse doivent être soumises aux taxes exigibles notamment la TVA et les droits d’accise. Pour les voyageurs de 15 ans et plus, le seuil de franchise est de :

  • → 300 euros si le mode de transport est autre que les transports aériens ou maritimes.
  • → 430 euros si le mode de transport est soit aérien soit maritime.

L’acquittement des droits de douane peut se faire par taxation forfaitaire à 2,5% sur la valeur hors taxe de la marchandise ne dépassant pas 700 euros. Si cette valeur excède 700 €, le Tarif Douanier Commun sera applicable.

Frais de Douane France vers Suisse et autres taxes

La condition pour que les montants soient perçus, est qu’ils dépassent 5 francs par déclaration. La marchandise est exonérée de taxe si sa valeur totale ne dépasse pas :

  • → 65 francs (pour une TVA de 7,7%)
  • → 200 francs (pour une TVA de 2,5%)

La Poste suisse calcule les frais de dédouanement en fonction de la provenance du colis. L’émolument de base pour les colis en provenance de la France vers la Suisse, est de 11 fr. 50. A ce montant, sera ajouté un supplément de 3% de la valeur du colis imposable.

Frais de Douane Suisse pour Achat Internet expédié par la Poste ou autre Transporteur

Pour les achats internet, les frais de douane suisse dépendent du poids du colis. Ainsi : Pour 1 kg : 36, 10 euros | Pour 2 kg : 37, 07 euros | Pour 5 kg : 42, 62 euros | Pour 10 kg : 47, 52 euros

Dédouanement Suisse avec Packlink

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos partenaires transporteurs internationaux se chargeront du reste et vous rappelleront les bonnes pratiques à suivre. Dans notre page suivi des envois, vous pourrez suivre l’évolution des procédures douanières.

Avant d’envoyer un colis un Suisse, assurez-vous de prendre note des formalités d’expédition nécessaires sur le site de la douane française. Certaines marchandises sont proscrites par les douanes Suisses, à savoir les armes, les produits agricoles, plantes, produits chimiques, et les produits à base animale sans permis d’import. Nous vous invitons à consulter la liste des objets proscrits dans notre rubrique marchandises interdites.

Des informations pratiques sur douane suisse