Calcul des Taxes Douanières sur un Colis International

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TAXE DOUANIÈRE D’UN COLIS : DIFFÉRENCES ENTRE LES ENVOIS UE ET HORS UE

Pour envoyer un colis en Europe, devez-vous régler une taxe douanière ? Voici les cas de figure les plus typiques que vous pourrez rencontrer :

  • Lors d’un achat en ligne ou l’expédition de colis entre particuliers vers l’Europe, vous devez payer une taxe douanière si le pays de provenance n’est pas inclus dans les pays membres de l’Union Européenne. Cela est valable, même si l’échange ne revêt aucun caractère commercial.
  • Pour un envoi/réception entre pays de l’UE, vous ne payez que la TVA en vigueur dans le pays de l’envoyeur.
  • L’envoi de colis international d’un pays hors UE vers un pays membre de l’UE, est soumis aux conditions de paiement de taxes douanières calculées selon le Tarif Douanier Commun (TDC) ou la taxation forfaitaire ad valorem. Choisissez la taxation adaptée à votre expédition pour bénéficier d’un envoi de colis pas cher.

CALCUL DE TAXE DOUANIÈRE D’UN COLIS INTERNATIONAL

Pour calculer la taxe douanière d’un colis international hors UE, voici les règles et les paliers de référence pour faire votre calcul. Retrouvez plus de détails et informations complémentaires dans notre article dédié aux frais de douane et au dédouanement d’un colis.

  • L’acheminement de paquets entre particuliers est exonéré des droits de douane quand la valeur des marchandises ne dépasse pas 45 € et lorsqu’il ne s’agit pas d’un échange commercial.
  • Pour une expédition à caractère commercial, il faut payer la TVA dès le premier euro pour une marchandise d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.
  • Au-delà de 150 €, il faut payer en plus de la TVA les droits de douane définis par le code à 10 chiffres TARIC ou Tarif intégré de l’Union européenne. Ce code permet de déterminer le taux des droits de douane. Vous pouvez choisir la taxation forfaitaire pour les paquets de moins de 700 €, au-delà duquel c’est le Tarif Douanier Commun qui sera appliqué.
  • Le taux forfaitaire est de 2,5% ad valorem de la valeur de la marchandise et le TDC est défini selon le code TARIC pour un calcul basé sur la valeur CIF (coût d’achat + assurance + transport) des marchandises.
  • Si vous avez d’autres doutes ou questions concernant les taxes douanières, RDV dans notre centre d’aide ou contactez notre service client pour les particuliers ou pour les professionnels.

Des informations pratiques sur frais de douane dans Europe